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Marques déposées par la société CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale
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Muni Plan
Marque expirée - Marque en non vigueur

Muni Plan
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale

Numéro de dépôt :
97706207
Date de dépôt :
27/11/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/10/2017

Présentation de la marque Muni Plan

Déposée le 27 novembre 1997 par la société CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Muni Plan »

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 55 rue des Francs Bourgeois,75181 PARIS Cedex 04 (dossier no 2352402) - 75181 - France et immatriculée sous le numéro RCS 267 500 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés Représentée par Maître Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2352402) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Muni Plan est expirée depuis le 4 octobre 2017.

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes : MUNI-HABITAT , MUNIESPACE , Muni Retraité , Rachat de dettes , CMP Obligations , MUNIFINANCE , MUNI-PROJET , CMP Monétaire , MUNI PLAN , ART & PATRIMOINE


CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale - 55 rue des Francs Bourgeois,75181 PARIS Cedex 04 (dossier no 2352402) - 75181 - France - SIREN 267500007


Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés Représentée par Maître Fabienne FAJGENBAUM - 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2352402) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2007 n°2352402 - Publication au BOPI 2007-10-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Inscription le 7 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°525259 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07

Prêts bancaires.